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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 7 janvier 2025
Version : 1.0

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Dénomination : L'échappée Sablaise
Activité : Location de vacances meublée de tourisme
Adresse : 48 Rue de la Gare, 85100 Les Sables-d'Olonne, France
Email : contact@echappee-sablaise.fr
Téléphone : Sur demande
Forme juridique : Activité de location meublée non professionnelle

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le propriétaire de L'échappée Sablaise.

1.3 Hébergement du site

Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA
Site web : www.netlify.com

2. Conditions d'utilisation

2.1 Objet

Le site echappeesablaise.com a pour objet de présenter notre maison de vacances située aux Sables-d'Olonne et de permettre aux visiteurs de :

2.2 Accès au site

L'accès au site est gratuit et libre. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, design, logos) est protégé par le droit d'auteur et appartient à L'échappée Sablaise ou à ses partenaires.

3.2 Utilisation autorisée

3.3 Utilisation interdite

4. Responsabilité

4.1 Limitation de responsabilité

L'échappée Sablaise s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir :

4.2 Liens externes

Notre site contient des liens vers des sites tiers (Booking.com, Abritel, etc.). Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

Important : Les réservations s'effectuent directement sur les plateformes partenaires. Les conditions générales de vente de ces plateformes s'appliquent.

5. Réglementation applicable

5.1 Location meublée de tourisme

Notre activité est déclarée conformément à la réglementation en vigueur :

5.2 Fiscalité

Les revenus locatifs sont déclarés conformément à la législation fiscale française en vigueur.

5.3 Assurance

Le logement est couvert par une assurance responsabilité civile propriétaire et une assurance multirisque habitation.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

7. Cookies

L'utilisation de cookies sur notre site est détaillée dans notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement.

8. Droit applicable et juridiction

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

8.2 Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Nous privilégions toutefois la résolution amiable des différends.

9. Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous adhérons au dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à ce service de médiation.

10. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre notre site accessible à tous les utilisateurs, conformément aux standards d'accessibilité web (WCAG 2.1).

11. Modifications

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

Email : contact@echappee-sablaise.fr
Courrier :
L'échappée Sablaise
48 Rue de la Gare
85100 Les Sables-d'Olonne
France

Délai de réponse : 48 heures maximum

13. Crédits

Engagement qualité : Nous nous engageons à respecter toutes nos obligations légales et à fournir un service de qualité à nos clients.

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