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⚖️ CONFORME À LA LOI
Mentions Légales
Dernière mise à jour : 7 janvier 2025
Version : 1.0
1. Informations légales
1.1 Éditeur du site
Dénomination : L'échappée Sablaise
Activité : Location de vacances meublée de tourisme
Adresse : 48 Rue de la Gare, 85100 Les Sables-d'Olonne, France
Email : contact@echappee-sablaise.fr
Téléphone : Sur demande
Forme juridique : Activité de location meublée non professionnelle
1.2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le propriétaire de L'échappée Sablaise.
1.3 Hébergement du site
2. Conditions d'utilisation
2.1 Objet
Le site echappeesablaise.com a pour objet de présenter notre maison de vacances située aux Sables-d'Olonne et de permettre aux visiteurs de :
- Découvrir notre hébergement et ses équipements
- Consulter les informations touristiques locales
- Accéder aux plateformes de réservation partenaires
- Nous contacter pour des renseignements
- Laisser des avis sur leur séjour
2.2 Accès au site
L'accès au site est gratuit et libre. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Contenu du site
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, design, logos) est protégé par le droit d'auteur et appartient à L'échappée Sablaise ou à ses partenaires.
3.2 Utilisation autorisée
- Consultation personnelle et non commerciale
- Impression pour usage personnel
- Partage des liens vers le site
3.3 Utilisation interdite
- Reproduction, distribution ou modification du contenu sans autorisation
- Utilisation commerciale des contenus
- Extraction de données automatisée (scraping)
- Création de liens profonds sans autorisation
4. Responsabilité
4.1 Limitation de responsabilité
L'échappée Sablaise s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir :
- L'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations
- L'absence d'interruption ou d'erreur dans l'accès au site
- L'absence de virus ou d'éléments nuisibles
4.2 Liens externes
Notre site contient des liens vers des sites tiers (Booking.com, Abritel, etc.). Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
Important : Les réservations s'effectuent directement sur les plateformes partenaires. Les conditions générales de vente de ces plateformes s'appliquent.
5. Réglementation applicable
5.1 Location meublée de tourisme
Notre activité est déclarée conformément à la réglementation en vigueur :
- Code du tourisme (articles L324-1 et suivants)
- Déclaration en mairie des Sables-d'Olonne
- Respect des normes de sécurité et d'accessibilité
5.2 Fiscalité
Les revenus locatifs sont déclarés conformément à la législation fiscale française en vigueur.
5.3 Assurance
Le logement est couvert par une assurance responsabilité civile propriétaire et une assurance multirisque habitation.
6. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
7. Cookies
L'utilisation de cookies sur notre site est détaillée dans notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement.
8. Droit applicable et juridiction
8.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
8.2 Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Nous privilégions toutefois la résolution amiable des différends.
9. Médiation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous adhérons au dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à ce service de médiation.
10. Accessibilité
Nous nous efforçons de rendre notre site accessible à tous les utilisateurs, conformément aux standards d'accessibilité web (WCAG 2.1).
11. Modifications
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.
12. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
Email : contact@echappee-sablaise.fr
Courrier :
L'échappée Sablaise
48 Rue de la Gare
85100 Les Sables-d'Olonne
France
Délai de réponse : 48 heures maximum
13. Crédits
- Conception et développement : Site web moderne et responsive
- Photos : Propriété de L'échappée Sablaise et Unsplash (libres de droits)
- Cartes : OpenStreetMap et contributeurs
- Icônes : Lucide React (licence MIT)
Engagement qualité : Nous nous engageons à respecter toutes nos obligations légales et à fournir un service de qualité à nos clients.
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